Informations juridiques
Conditions générales de vente
Version de travail · 24 août 2026
Statut
Ces CGV ne sont pas exploitables en production avant validation par un professionnel du droit et alignement avec les contrats partenaires.
Formation du contrat
À DÉFINIR : identité du vendeur ou intermédiaire, étapes de commande, acceptation du devis, preuve et langue du contrat.
Analyse, devis et paiement
À DÉFINIR avec les grilles réellement soutenables : éventuels frais d’analyse, conditions de refus, prix, taxes, moyens et échéance de paiement. Aucun prix non validé n’est promis sur le site.
Partenaire laboratoire
Les responsabilités de NEXILYS et du partenaire, la sous-traitance, les transferts de garde et les assurances doivent être explicites.
Faisabilité et restitution
La récupération ne peut être garantie. Les règles relatives au support d’origine, au support de restitution, aux données non récupérables et aux durées de conservation doivent être validées.
Rétractation, médiation et litiges
À COMPLÉTER : droit de rétractation et exceptions, exécution anticipée, médiateur de la consommation, droit applicable et juridiction compétente.